Permis de construire n° 08009716S0002 à Béthencourt-sur-Somme pour 130 m² de locaux, 2 Rte De Rouy
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2016
Dossier PC n° 08009716S0002
Demandeur
ECURIE ELEVAGE DU GADE SCEA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Béthencourt-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08009716S0002 a été délivré le 20 septembre 2016, pour un projet situé 2 Rte De Rouy. La demande émane de ECURIE ELEVAGE DU GADE SCEA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC141. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béthencourt-sur-Somme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Béthencourt-sur-Somme
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béthencourt-sur-Somme Code postal 80190 Identifiant INSEE 80097
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 133 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 263 m² |
| Total | 133 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 133 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 263 m² |
| Total locaux | 133 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 263 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECURIE ELEVAGE DU GADE SCEA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 793786112
- SIRET
- 79378611200011
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- BETHENCOURT-SUR-SOMME (80190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08009716S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |