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Déclaration préalable Logement N° 08009723S0001

Déclaration préalable n° 08009723S0001 à Béthencourt-sur-Somme pour 123 m² de logement, 2 Rue De L'ecole

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 315 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 2 Rue De L'ecole, à Béthencourt-sur-Somme (80190).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BETHENCOURT SUR SOMME et accordée le 22 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08009723S0001, déposé en mairie de Béthencourt-sur-Somme.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2023

Dossier DP n° 08009723S0001

Demandeur

COMMUNE DE BETHENCOURT SUR SOMME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 mai 2023 à Béthencourt-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 08009723S0001 porte sur un projet situé 2 Rue De L'ecole. Le projet est porté par COMMUNE DE BETHENCOURT SUR SOMME.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 315 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC48, AC49, AC50. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béthencourt-sur-Somme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 315 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Béthencourt-sur-Somme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC48 AC49 AC50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Béthencourt-sur-Somme Code postal 80097 Identifiant INSEE 80097
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Véranda
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	115 m²	8 m²	115 m²	0 m²	115 m²	8 m²	123 m²
Total	115 m²	8 m²	115 m²	0 m²	115 m²	8 m²	123 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BETHENCOURT SUR SOMME

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218000925
SIRET: 21800092500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BETHENCOURT SUR SOMME (80190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08009723S0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	80097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 315 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 2 Rue De L'ecole, à Béthencourt-sur-Somme (80190).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BETHENCOURT SUR SOMME et accordée le 22 mai 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2023).

Des logements aidés sont-ils prévus ?

Le programme comprend 1 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08009723S0001, déposé en mairie de Béthencourt-sur-Somme.

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