Déclaration préalable Logement N° 08009723S0001

Déclaration préalable à Béthencourt-sur-Somme pour 123 m² de logement - 2 Rue De L'ecole

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2023

Dossier DP n° 08009723S0001

Demandeur

COMMUNE DE BETHENCOURT SUR SOMME

Cette page présente la déclaration préalable n° 08009723S0001, accordée le 22 mai 2023 à Béthencourt-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue De L'ecole, Béthencourt-sur-Somme (80190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE BETHENCOURT SUR SOMME. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 315 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, dont 1 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC48, AC49, AC50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 315 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Béthencourt-sur-Somme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC48 AC49 AC50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Béthencourt-sur-Somme Code postal 80097 Identifiant INSEE 80097
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 8 m² 115 m² 0 m² 115 m² 8 m² 123 m²
Total 115 m² 8 m² 115 m² 0 m² 115 m² 8 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BETHENCOURT SUR SOMME

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218000925
SIRET
21800092500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BETHENCOURT SUR SOMME (80190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08009723S0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 315 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De L'ecole, Béthencourt-sur-Somme (80190).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BETHENCOURT SUR SOMME et accordée le 22 mai 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 1 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08009723S0001, instruit par la commune de Béthencourt-sur-Somme.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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