Permis de construire n° 08008514M0001 à Bernâtre pour 1 295 m² de locaux, Les Enclos
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2014
Dossier PC n° 08008514M0001
Demandeur
GAEC DUVAL COSSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2014 à Bernâtre (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08008514M0001 porte sur un projet situé Les Enclos. GAEC DUVAL COSSIN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 295 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB10, ZB17, ZB15. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernâtre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2016
Achèvement (DAACT)
15/12/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Bernâtre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernâtre Code postal 80370 Identifiant INSEE 80085
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 564 m² | 1 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 295 m² | 4 859 m² |
| Total | 3 564 m² | 1 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 295 m² | 4 859 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 564 m² | 1 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 295 m² | 4 859 m² |
| Total locaux | 3 564 m² | 1 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 295 m² | 4 859 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DUVAL COSSIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 344326475
- SIRET
- 34432647500011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- HIERMONT (80370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08008514M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 07/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |