Permis de construire n° 08008514M0001 à Bernâtre pour 1 295 m² de locaux, Les Enclos
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2014
Dossier PC n° 08008514M0001
Demandeur
GAEC DUVAL COSSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2014 à Bernâtre (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08008514M0001 porte sur un projet situé Les Enclos. GAEC DUVAL COSSIN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 295 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 50 350 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/12/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/01/2016, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans la Somme, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 10, ZB 17, ZB 15, 15. Le catalogue de Bernâtre compte 2 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
18 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2016
Achèvement (DAACT)
15/12/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Bernâtre
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernâtre.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernâtre Code postal 80370 Identifiant INSEE 80085
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 50 350 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 295 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 564 m² à 4 859 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 564 m² | 1 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 295 m² | 4 859 m² |
| Total | 3 564 m² | 1 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 295 m² | 4 859 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 564 m² | 1 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 295 m² | 4 859 m² |
| Total locaux | 3 564 m² | 1 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 295 m² | 4 859 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DUVAL COSSIN, dont l'adresse déclarée est à Hiermont. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
GAEC DUVAL COSSIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 344326475
- SIRET
- 34432647500011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- HIERMONT (80370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08008514M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |