Permis de construire n° 08008512A0001 à Bernâtre pour 737 m² de locaux, Rue De La Halte
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2013
Dossier PC n° 08008512A0001
Demandeur
LE BOIS DU GUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08008512A0001, délivré le 26 mars 2013 à Bernâtre (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Halte. Le demandeur déclaré est LE BOIS DU GUET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 737 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB44, AB45, AB46. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernâtre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bernâtre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernâtre Code postal 80370 Identifiant INSEE 80085
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 779 m² | 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 737 m² | 1 516 m² |
| Total | 779 m² | 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 737 m² | 1 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 779 m² | 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 737 m² | 1 516 m² |
| Total locaux | 779 m² | 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 737 m² | 1 516 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE BOIS DU GUET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 332484179
- SIRET
- 33248417900012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BERNATRE (80370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08008512A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |