Permis de construire n° 08008512A0001 à Bernâtre pour 737 m² de locaux, rue de la Halte
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2013
Dossier PC n° 08008512A0001
Demandeur
LE BOIS DU GUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08008512A0001, délivré le 26 mars 2013 à Bernâtre (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue de la Halte. LE BOIS DU GUET porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 737 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 863 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/07/2013, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 dans la Somme, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai en est proche de.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 44, AB 45, AB 46, 46. Le catalogue recense 2 permis de construire et déclarations préalables à Bernâtre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
26 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bernâtre
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernâtre.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernâtre Code postal 80370 Identifiant INSEE 80085
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 18 863 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 737 m² à construire.
La surface de plancher passe de 779 m² à 1 516 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 779 m² | 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 737 m² | 1 516 m² |
| Total | 779 m² | 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 737 m² | 1 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 779 m² | 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 737 m² | 1 516 m² |
| Total locaux | 779 m² | 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 737 m² | 1 516 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE BOIS DU GUET, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Bernatre. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
LE BOIS DU GUET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 332484179
- SIRET
- 33248417900012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1985
- Localisation
- BERNATRE (80370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08008512A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |