Permis de construire Locaux N° 0800692100002

Permis de construire à Beaumont-Hamel pour 261 m² de locaux - Grande Rue

Somme (80) , Hauts-de-France

Autorisé le 20 septembre 2021 · Dossier PC n° 0800692100002 · Demandeur : COMMUNE DE BEAUMONT HAMEL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0800692100002, délivré le 20 septembre 2021 à Beaumont-Hamel (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Grande Rue, Beaumont-Hamel (80300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE BEAUMONT HAMEL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 507 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OB145.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
20/09/2021
Surface du terrain
2 507 m²
Surface existante avant
265 m²
Surface créée
54 m²
Variation nette
-4 m²
Surface totale après
261 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
20 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
17 jours
Dépôt
01/09/2021
Autorisation
20/09/2021
3
Chantier (DOC)
07/10/2021
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Beaumont-Hamel

Adresse
Grande Rue, Beaumont-Hamel (80300)
Commune
Code postal
80300
Département
Région
Parcelles cadastrales
OB145
Code INSEE
80069

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Service public
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m²
Locaux 82 m² 0 m² 54 m² 4 m² 54 m² 0 m² 78 m²
Total 265 m² 0 m² 54 m² 4 m² 54 m² 0 m² 261 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 82 m² 0 m² 54 m² 4 m² 54 m² 0 m² 78 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE BEAUMONT HAMEL
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
218000677
SIRET
21800067700011
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
BEAUMONT HAMEL (80300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0800692100002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80069 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 20 septembre 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-09
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 507 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grande Rue, Beaumont-Hamel (80300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2021, ouverture de chantier le 7 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0800692100002, instruit par la commune de Beaumont-Hamel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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