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Permis de construire Locaux N° 08006916M0002

Permis de construire à Beaumont-Hamel pour 813 m² de locaux - 4 Rue De La Montagne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 277 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Montagne, Beaumont-Hamel (80300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES TERRES NEUVES et accordé le 10 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2016, ouverture de chantier le 6 février 2017, achèvement déclaré le 31 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08006916M0002, instruit par la commune de Beaumont-Hamel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2016

Dossier PC n° 08006916M0002

Demandeur

GAEC DES TERRES NEUVES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08006916M0002, délivré le 10 août 2016 à Beaumont-Hamel (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Rue De La Montagne, Beaumont-Hamel (80300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES TERRES NEUVES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 813 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A179, 0A158, 0A43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 277 m²

Surface existante avant

2 510 m²

Surface créée

813 m²

Variation nette

+813 m²

Surface totale après

3 323 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2018.

Autorisation

10 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2017

Achèvement (DAACT)

31/01/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Durée du chantier

11 mois 25 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/08/2016

Chantier (DOC)

06/02/2017

Achèvement (DAACT)

31/01/2018

Localisation du projet à Beaumont-Hamel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A179 0A158 0A43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beaumont-Hamel Code postal 80300 Identifiant INSEE 80069
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Locaux	2 410 m²	813 m²	813 m²	3 223 m²
Total	2 510 m²	813 m²	813 m²	3 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 410 m²	813 m²	0 m²	0 m²	0 m²	813 m²	3 223 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES TERRES NEUVES

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 451837116
SIRET: 45183711600024
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: BEAUMONT-HAMEL (80300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08006916M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 277 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Montagne, Beaumont-Hamel (80300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES TERRES NEUVES et accordé le 10 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2016, ouverture de chantier le 6 février 2017, achèvement déclaré le 31 janvier 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08006916M0002, instruit par la commune de Beaumont-Hamel.

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