Permis de construire n° 08006318M0004 à Beauchamps pour 66 m² de locaux, Rd 1015 L Abbaye Du Lieu Dieu
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2018
Dossier PC n° 08006318M0004
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08006318M0004 a été délivré le 13 juin 2018 à Beauchamps (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rd 1015 L Abbaye Du Lieu Dieu. RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D91, 0D116, 0D82. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauchamps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Beauchamps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Abbaye Du Lieu Dieu
Territoires administratifs
- Commune
- Beauchamps Code postal 80770 Identifiant INSEE 80063
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 459 m² | 66 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | -175 m² | 284 m² |
| Total | 459 m² | 66 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | -175 m² | 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 459 m² | 66 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | -175 m² | 284 m² |
| dont Industrie | 459 m² | 66 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | -175 m² | 284 m² |
| Total locaux | 459 m² | 66 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | -175 m² | 284 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444619258
- SIRET
- 44461925800585
- Code APE (NAF)
- 35.12Z - Transport d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MARCQ-EN-BAR UL (59700)
Autres dossiers de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08006318M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |