Permis de construire Locaux N° 08003413S0004

Permis de construire à Athies pour 8 443 m² de locaux - Rd 937 De Athies A Croix M

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2014

Dossier PC n° 08003413S0004

Demandeur

AGRIVAL

Cette page présente le permis de construire n° 08003413S0004, délivré le 7 avril 2014 à Athies (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rd 937 De Athies A Croix M, Athies (80200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGRIVAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 548 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 702 m² en bureaux, 7 741 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP34, ZP35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

130 548 m²

Surface créée

8 443 m²

Variation nette

+8 443 m²

Surface totale après

8 443 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2014.

Autorisation

7 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2014

Achèvement (DAACT)

01/12/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 mois 24 jours

Délai total

7 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/04/2014
Chantier (DOC)
07/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2014

Localisation du projet à Athies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP34 ZP35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Athies Code postal 80200 Identifiant INSEE 80034
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 443 m² 8 443 m²
Total 0 m² 8 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 443 m² 8 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 702 m²
Agricole et forestier 0 m² 7 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 741 m² 7 741 m²
Total locaux 0 m² 8 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 443 m² 8 443 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGRIVAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
343219416
SIRET
34321941600025
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
L ABERGEMENT-DE-CUISERY (71290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08003413S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 548 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 937 De Athies A Croix M, Athies (80200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGRIVAL et accordé le 7 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2014, ouverture de chantier le 7 avril 2014, achèvement déclaré le 1 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08003413S0004, instruit par la commune de Athies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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