Permis de construire n° 08003413S0004 à Athies pour 8 443 m² de locaux, Rd 937 De Athies A Croix M
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2014
Dossier PC n° 08003413S0004
Demandeur
AGRIVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08003413S0004 a été délivré le 7 avril 2014 à Athies (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rd 937 De Athies A Croix M. Le dossier a été déposé par AGRIVAL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 548 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 741 m² en exploitation agricole et forestière et 702 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP34, ZP35. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2014
Achèvement (DAACT)
01/12/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Athies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Athies Code postal 80200 Identifiant INSEE 80034
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 443 m² | 8 443 m² |
| Total | 0 m² | 8 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 443 m² | 8 443 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 7 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 741 m² | 7 741 m² |
| Autres activités | 0 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 702 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 702 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 443 m² | 8 443 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGRIVAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 343219416
- SIRET
- 34321941600025
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- L ABERGEMENT-DE-CUISERY (71290)
Autres dossiers de AGRIVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08003413S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |