Permis de construire n° 08003413S0002 à Athies pour 11 746 m² de locaux, Rd 937-Athies Croix-Molign
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 16 avril 2013
Dossier PC n° 08003413S0002
Demandeur
AGRIVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd 937-Athies Croix-Molign, le permis de construire n° 08003413S0002 a fait l'objet d'une décision le 16 avril 2013 à Athies (Somme, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est AGRIVAL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 789 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 746 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZP35. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athies.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Athies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Athies Code postal 80200 Identifiant INSEE 80034
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 11 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 746 m² | 11 746 m² |
| Total | 0 m² | 11 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 746 m² | 11 746 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 11 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 746 m² | 11 746 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 746 m² | 11 746 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGRIVAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 343219416
- SIRET
- 34321941600025
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 1987
- Localisation
- L ABERGEMENT-DE-CUISERY (71290)
Autres dossiers de AGRIVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08003413S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 16 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |