Permis de construire Locaux N° 08003318S0001

Permis de construire à Assevillers pour 147 m² de locaux - Aire D'assevillers - Autor

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2018

Dossier PC n° 08003318S0001

Demandeur

ELIOR CONCESSIONS GARES

Cette page présente le permis de construire n° 08003318S0001, délivré le 4 décembre 2018 à Assevillers (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Aire D'assevillers - Autor, Assevillers (80200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELIOR CONCESSIONS GARES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

147 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2019.

Autorisation

4 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

08/02/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Durée du chantier

1 mois 1 jour

Délai total

2 mois 4 jours

Dépôt
08/02/2019
Autorisation
04/12/2018
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/02/2019

Localisation du projet à Assevillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Assevillers Code postal 80200 Identifiant INSEE 80033
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 64 m² 147 m² 0 m² 64 m² 0 m² 83 m² 147 m²
Total 64 m² 147 m² 0 m² 64 m² 0 m² 83 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 64 m² 147 m² 0 m² 64 m² 0 m² 83 m² 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELIOR CONCESSIONS GARES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
524959236
SIRET
52495923600430
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
PARIS LA DEFENSE CEDEX (92032)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08003318S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 décembre 2018
Date de dépôt 08/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 147 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aire D'assevillers - Autor, Assevillers (80200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ELIOR CONCESSIONS GARES et accordé le 4 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 8 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08003318S0001, instruit par la commune de Assevillers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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