Permis de construire Locaux N° 08003317S0004

Permis de construire à Assevillers pour 468 m² de locaux - Aire D Assevillers Autoroute A1

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2017

Dossier PC n° 08003317S0004

Demandeur

CONCESSIONS AEROPORTS FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 08003317S0004, délivré le 10 octobre 2017 à Assevillers (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Aire D Assevillers Autoroute A1, Assevillers (80200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONCESSIONS AEROPORTS FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 468 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 468 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

10/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

468 m²

Variation nette

+468 m²

Surface totale après

468 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

10 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Assevillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Autoroute A1

Territoire administratif

Commune
Assevillers Code postal 80200 Identifiant INSEE 80033
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²
Total 0 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONCESSIONS AEROPORTS FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
750348179
SIRET
75034817900011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08003317S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 468 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aire D Assevillers Autoroute A1, Assevillers (80200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONCESSIONS AEROPORTS FRANCE et accordé le 10 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08003317S0004, instruit par la commune de Assevillers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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