Permis de construire Locaux N° 08003317S0004

Permis de construire n° 08003317S0004 à Assevillers pour 468 m² de locaux, Aire D Assevillers Autoroute A1

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 10 octobre 2017

Dossier PC n° 08003317S0004

Demandeur

CONCESSIONS AEROPORTS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Assevillers (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08003317S0004 a fait l'objet d'une décision le 10 octobre 2017, pour un projet situé Aire D Assevillers Autoroute A1. Le demandeur déclaré est CONCESSIONS AEROPORTS FRANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 468 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 468 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZL31. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Assevillers.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

468 m²

Variation nette

+468 m²

Surface totale après

468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Assevillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Autoroute A1

Territoires administratifs

Commune
Assevillers Code postal 80200 Identifiant INSEE 80033
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²
Total 0 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²
dont Bureaux 0 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²
Total locaux 0 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONCESSIONS AEROPORTS FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
750348179
SIRET
75034817900011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08003317S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 10 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 468 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Aire D Assevillers Autoroute A1.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CONCESSIONS AEROPORTS FRANCE ; la décision est intervenue le 10 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08003317S0004, déposé en mairie d'Assevillers.

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