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Permis de construire Locaux N° 08003219S0003

Permis de construire à Assainvillers pour 1 811 m² de locaux - Au Bosquet Monsieur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 630 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Au Bosquet Monsieur, Assainvillers (80500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BIOCROPS et accordé le 9 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 novembre 2019, ouverture de chantier le 8 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08003219S0003, instruit par la commune de Assainvillers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2019

Dossier PC n° 08003219S0003

Demandeur

BIOCROPS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08003219S0003, délivré le 9 novembre 2019 à Assainvillers (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Au Bosquet Monsieur, Assainvillers (80500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BIOCROPS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 811 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OZ39, OZ37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 630 m²

Surface créée

1 811 m²

Variation nette

+1 811 m²

Surface totale après

1 811 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/11/2019

Chantier (DOC)

08/02/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Assainvillers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OZ39 OZ37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Bosquet Monsieur

Territoire administratif

Commune: Assainvillers Code postal 80500 Identifiant INSEE 80032
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 811 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 811 m²	1 811 m²
Total	0 m²	1 811 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 811 m²	1 811 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 811 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 811 m²	1 811 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIOCROPS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 848509238
SIRET: 84850923800012
Code APE (NAF): 35.21Z - Production de combustibles gazeux
Localisation: ASSAINVILLERS (80500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08003219S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 630 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Au Bosquet Monsieur, Assainvillers (80500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BIOCROPS et accordé le 9 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 novembre 2019, ouverture de chantier le 8 février 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08003219S0003, instruit par la commune de Assainvillers.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Assainvillers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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