Permis de construire n° 08003219S0003 à Assainvillers pour 1 811 m² de locaux, Au Bosquet Monsieur
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2019
Dossier PC n° 08003219S0003
Demandeur
BIOCROPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08003219S0003, délivré le 9 novembre 2019 à Assainvillers (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Au Bosquet Monsieur. Le dossier a été déposé par BIOCROPS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 811 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OZ39, OZ37. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Assainvillers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Assainvillers
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Bosquet Monsieur
Territoires administratifs
- Commune
- Assainvillers Code postal 80500 Identifiant INSEE 80032
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 811 m² | 1 811 m² |
| Total | 0 m² | 1 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 811 m² | 1 811 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 811 m² | 1 811 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 811 m² | 1 811 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIOCROPS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848509238
- SIRET
- 84850923800012
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Localisation
- ASSAINVILLERS (80500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08003219S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |