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Déclaration préalable Locaux N° 08003225M0002

Déclaration préalable à Assainvillers pour 11 m² de locaux - Sole Du Moulin

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2025

Dossier DP n° 08003225M0002

Demandeur

FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DE LA SOMME

Cette page présente la déclaration préalable n° 08003225M0002, accordée le 20 octobre 2025 à Assainvillers (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Sole Du Moulin, Assainvillers (80500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DE LA SOMME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OX46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

268 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/10/2025
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Assainvillers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OX46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Assainvillers Code postal 80500 Identifiant INSEE 80032
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DE LA SOMME

Voir les 75 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
258003268
SIRET
25800326800020
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation
BOVES (80440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08003225M0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Sole Du Moulin, Assainvillers (80500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DE LA SOMME et accordée le 20 octobre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08003225M0002, instruit par la commune de Assainvillers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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