Permis de construire n° 08003013M0001 à Arry pour 556 m² de locaux, 22 Rue Joseph Harent
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2013
Dossier PC n° 08003013M0001
Demandeur
EARL BOURGOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08003013M0001 a été délivré le 31 décembre 2013 à Arry (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 22 Rue Joseph Harent. Le dossier a été déposé par EARL BOURGOIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 556 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI32, AA102, AA76. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arry Code postal 80120 Identifiant INSEE 80030
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 445 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 3 001 m² |
| Total | 2 445 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 3 001 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 445 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 3 001 m² |
| Total locaux | 2 445 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 3 001 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BOURGOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 432151520
- SIRET
- 43215152000017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ARRY (80120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08003013M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |