Permis de construire à Arry pour 136 m² de locaux - 20 Rue Joseph Harent
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2017
Dossier PC n° 08003017M0003
Demandeur
SCEA TROUART
Cette page présente le permis de construire n° 08003017M0003, délivré le 6 juin 2017 à Arry (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 20 Rue Joseph Harent, Arry (80120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA TROUART. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 136 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA12, AA99, AA100.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 2 jours
Localisation du projet à Arry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Arry Code postal 80120 Identifiant INSEE 80030
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 4 456 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 4 456 m² |
| Total | 4 556 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 4 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 456 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 4 456 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA TROUART
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 422221184
- SIRET
- 42222118400019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ARRY (80120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08003017M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |