Permis de construire n° 08003017M0003 à Arry pour 136 m² de locaux, 20 Rue Joseph Harent
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2017
Dossier PC n° 08003017M0003
Demandeur
SCEA TROUART
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Rue Joseph Harent, le permis de construire n° 08003017M0003 a été délivré le 6 juin 2017 à Arry (Somme, Hauts-de-France). Le projet est porté par SCEA TROUART.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 136 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA12, AA99, AA100. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Arry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arry Code postal 80120 Identifiant INSEE 80030
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 4 456 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 4 456 m² |
| Total | 4 556 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 4 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 456 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 4 456 m² |
| Total locaux | 4 456 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 4 456 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA TROUART
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 422221184
- SIRET
- 42222118400019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ARRY (80120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08003017M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |