Permis de construire Locaux N° 0800282600001

Permis de construire n° 0800282600001 à Arquèves pour 2 904 m² de locaux, Ferme de Belle Eglise Belle Eglise

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier PC n° 0800282600001

Demandeur

SCEA D.A.BELLE EGLISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0800282600001 a été délivré le 13 mars 2026 à Arquèves (Somme, Hauts-de-France), à l'adresse Ferme de Belle Eglise Belle Eglise. La demande émane de SCEA D.A.BELLE EGLISE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 2 904 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans la Somme, ce délai est proche de leur médiane de environ 3 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 20. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Ferme de Belle Eglise, le premier datant de 2025. Le catalogue recense 11 permis de construire et déclarations préalables à Arquèves, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 3 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2021.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 032 770 m²

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

2 904 m²

Variation nette

+2 904 m²

Surface totale après

3 804 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).

Autorisation

13 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
13/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arquèves

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZD 20. Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arquèves.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Belle Eglise

Territoires administratifs

Commune
Arquèves Code postal 80560 Identifiant INSEE 80028
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 904 m² à construire.

La surface de plancher passe de 900 m² à 3 804 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 900 m² 2 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 904 m² 3 804 m²
Total 900 m² 2 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 904 m² 3 804 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 900 m² 2 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 904 m² 3 804 m²
Total locaux 900 m² 2 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 904 m² 3 804 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA D.A.BELLE EGLISE, dont l'adresse déclarée est à Arqueves. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SCEA D.A.BELLE EGLISE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
792446288
SIRET
79244628800013
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2013
Localisation
ARQUEVES (80560)

Autres dossiers de SCEA D.A.BELLE EGLISE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0800282600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle ZD 20 à Arquèves (80560)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Ferme de Belle Eglise à Arquèves (80560)

L’autre dossier recensé sur la voie Ferme de Belle Eglise depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arquèves