Permis de construire n° 0800282500002 à Arquèves pour 2 904 m² de locaux, Ferme de Belle Eglise
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2025
Dossier PC n° 0800282500002
Demandeur
SCEA D.A.BELLE EGLISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0800282500002, délivré le 17 octobre 2025 à Arquèves (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Ferme de Belle Eglise. SCEA D.A.BELLE EGLISE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 2 904 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans la Somme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 20. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Ferme de Belle Eglise, la base recense un autre dossier depuis 2025. Le catalogue d'Arquèves compte 11 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 3 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2021.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Autorisation
17 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arquèves
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZD 20. Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arquèves sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arquèves Code postal 80560 Identifiant INSEE 80028
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 904 m² à construire.
La surface de plancher passe de 900 m² à 3 804 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900 m² | 2 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 904 m² | 3 804 m² |
| Total | 900 m² | 2 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 904 m² | 3 804 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 900 m² | 2 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 904 m² | 3 804 m² |
| Total locaux | 900 m² | 2 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 904 m² | 3 804 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA D.A.BELLE EGLISE, dont l'adresse déclarée est à Arqueves. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCEA D.A.BELLE EGLISE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 792446288
- SIRET
- 79244628800013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ARQUEVES (80560)
Autres dossiers de SCEA D.A.BELLE EGLISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0800282500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZD 20 à Arquèves (80560)
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Permis de construire sur la même voie, Ferme de Belle Eglise à Arquèves (80560)
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