Permis de construire n° 08002818M0004 à Arquèves pour 123 m² de logement, rue de Beauquesne
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 5 novembre 2018
Dossier PC n° 08002818M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08002818M0004 a fait l'objet d'une décision le 5 novembre 2018 à Arquèves (Somme, Hauts-de-France), à l'adresse rue de Beauquesne.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 900 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0D 606. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arquèves.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arquèves
Le dossier vise la parcelle cadastrale 0D 606. Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arquèves.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arquèves Code postal 80560 Identifiant INSEE 80028
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 900 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 123 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Total | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOUTENCOURT (80560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08002818M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 5 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 12/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 0D 606 à Arquèves (80560)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.