Permis de construire n° 08002520M0002 à Argoules pour 825 m² de locaux, 40 Rue De La Houssoye
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2020
Dossier PC n° 08002520M0002
Demandeur
EARL DU PETIT CHEMIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2020 à Argoules (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08002520M0002 porte sur un projet situé 40 Rue De La Houssoye. Le projet est porté par EARL DU PETIT CHEMIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 825 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AE9, AE10, ZH31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argoules.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argoules
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argoules Code postal 80120 Identifiant INSEE 80025
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Locaux | 3 798 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 4 623 m² |
| Total | 3 928 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 4 753 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 798 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 4 623 m² |
| Total locaux | 3 798 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 4 623 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PETIT CHEMIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 489659805
- SIRET
- 48965980500019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ARGOULES (80120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08002520M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |