Déclaration préalable Locaux N° 08002524M0003

Déclaration préalable n° 08002524M0003 à Argoules pour 624 m² de locaux, 19 Bi Rue De Lombardie Petit Chemin

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2024

Dossier DP n° 08002524M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 juin 2024 à Argoules (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 08002524M0003 porte sur un projet situé 19 Bi Rue De Lombardie Petit Chemin.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 624 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD131. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argoules.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 917 m²

Surface créée

624 m²

Variation nette

+624 m²

Surface totale après

624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argoules

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Petit Chemin

Territoires administratifs

Commune
Argoules Code postal 80120 Identifiant INSEE 80025
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 624 m²
Total 0 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 624 m²
Total locaux 0 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 624 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGOULES (80120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08002524M0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 917 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 19 Bi Rue De Lombardie Petit Chemin, à Argoules (80120).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08002524M0003, déposé en mairie d'Argoules.

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