Permis de construire n° 08002423P0007 à Argœuves pour 1 876 m² de locaux, Le Mont Courselle
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2023
Dossier PC n° 08002423P0007
Demandeur
R&S
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08002423P0007, délivré le 10 novembre 2023 à Argœuves (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Le Mont Courselle. Le dossier a été déposé par R&S.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 876 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argœuves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argœuves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mont Courselle
Territoires administratifs
- Commune
- Argœuves Code postal 80470 Identifiant INSEE 80024
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 876 m² | 1 876 m² |
| Total | 0 m² | 1 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 876 m² | 1 876 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 876 m² | 1 876 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 876 m² | 1 876 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
R&S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 921782405
- SIRET
- 92178240500010
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de R&S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08002423P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |