Permis de construire Locaux N° 0081372600002

Permis de construire n° 0081372600002 à Damouzy pour 280 m² de locaux, Rue Du Commerce (Rd322) Le Champ De Maneuvre

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 août 2026

Dossier PC n° 0081372600002

Demandeur

R&S

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0081372600002, délivré le 12 août 2026 à Damouzy (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Commerce (Rd322) Le Champ De Maneuvre. Le demandeur déclaré est R&S.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont W119, W229. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damouzy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

108 660 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/08/2026
2
Autorisation
12/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Damouzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

W119 W229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champ De Maneuvre

Territoires administratifs

Commune
Damouzy Code postal 08090 Identifiant INSEE 08137
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total locaux 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
921782405
SIRET
92178240500010
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2022

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0081372600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 août 2026
Date de dépôt 12/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 660 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Commerce (Rd322) Le Champ De Maneuvre, à Damouzy (08090).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par R&S et accordé le 12 août 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0081372600002, déposé en mairie de Damouzy.

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