Permis de construire Logement N° 08002117A0134

Permis de construire à Amiens pour 304 m² de logement - 69 Rue De La Republique

Somme (80) , Hauts-de-France

Autorisé le 18 janvier 2018 · Dossier PC n° 08002117A0134 · Demandeur : SCI PASFLO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08002117A0134, délivré le 18 janvier 2018 à Amiens (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 69 Rue De La Republique, Amiens (80090). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI PASFLO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN2.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
18/01/2018
Surface du terrain
99 m²
Surface existante avant
304 m²
Surface créée
164 m²
Surface totale après
304 m²
Destination
Logement
Logements créés
4
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019.

Autorisation
18 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2018
Achèvement (DAACT)
20/12/2019
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
1 an 11 mois
Dépôt
01/09/2017
Autorisation
18/01/2018
Chantier (DOC)
01/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2019

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Amiens

Adresse
69 Rue De La Republique, Amiens (80090)
Commune
Code postal
80000
Département
Région
Parcelles cadastrales
AN2
Code INSEE
80021

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Locaux 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 0 m² 140 m²
Total 304 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 304 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 - - - - 4
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI PASFLO
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6540
SIREN
478246481
SIRET
47824648100012
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
AMIENS (80000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08002117A0134
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80021 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 18 janvier 2018
Premier enregistrement (DPC) 2017-09
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 69 Rue De La Republique, Amiens (80090).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 février 2018, achèvement déclaré le 20 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08002117A0134, instruit par la commune de Amiens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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