Déclaration préalable Locaux N° 08002119A0783

Déclaration préalable à Amiens pour 66 m² de locaux - 42 Rue De La Republique

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2020

Dossier DP n° 08002119A0783

Demandeur

ASS DEPT AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES

Cette page présente la déclaration préalable n° 08002119A0783, accordée le 10 février 2020 à Amiens (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 42 Rue De La Republique, Amiens (80090). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASS DEPT AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont VE116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

66 m²

Surface totale après

66 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/02/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Amiens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

VE116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Amiens Code postal 80000 Identifiant INSEE 80021
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m²
Total 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Commerce et services 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS DEPT AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775710668
SIRET
77571066800267
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
BOVES (80440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08002119A0783
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue De La Republique, Amiens (80090).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ASS DEPT AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES et accordée le 10 février 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08002119A0783, instruit par la commune de Amiens.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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