Permis de construire Logement N° 08002117A0107

Permis de construire à Amiens pour 4 072 m² de logement - 1 Rue Moise Delouard

Somme (80) , Hauts-de-France

Autorisé le 9 février 2018 · Dossier PC n° 08002117A0107 · Demandeur : SCI ADIM NORD PICARDIE REALISATIONS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08002117A0107, délivré le 9 février 2018 à Amiens (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Moise Delouard, Amiens (80090). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI ADIM NORD PICARDIE REALISATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 964 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 135 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 125 T1, 3 T2, 2 T3, 5 T5.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS110.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
09/02/2018
Surface du terrain
4 964 m²
Surface existante avant
584 m²
Surface créée
4 072 m²
Variation nette
+3 488 m²
Surface totale après
4 072 m²
Destination
Logement
Logements créés
135
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2020.

Autorisation
9 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2018
Achèvement (DAACT)
28/02/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois 25 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans
Dépôt
01/07/2017
Autorisation
09/02/2018
Chantier (DOC)
04/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2020

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Amiens

Adresse
1 Rue Moise Delouard, Amiens (80090)
Commune
Code postal
80000
Département
Région
Parcelles cadastrales
BS110
Code INSEE
80021

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 135 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 241 m² 4 072 m² 0 m² 241 m² 0 m² 3 831 m² 4 072 m²
Locaux 343 m² 0 m² 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 584 m² 4 072 m² 0 m² 584 m² 0 m² 3 488 m² 4 072 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 135
Logements collectifs 135
Collectifs hors résidence 135
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
125 3 2 - 5 - 135
92,6 % 2,2 % 1,5 % - 3,7 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI ADIM NORD PICARDIE REALISATIONS
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
512326554
SIRET
51232655400031
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
ROUBAIX (59100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08002117A0107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80021 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 9 février 2018
Premier enregistrement (DPC) 2017-07
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 135 logements en collectif, pour 4 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 964 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Moise Delouard, Amiens (80090).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2018, ouverture de chantier le 4 juillet 2018, achèvement déclaré le 28 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08002117A0107, instruit par la commune de Amiens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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