Permis de construire n° 08002117A0076 à Amiens pour 499 m² de locaux, route de Saveuse
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 16 novembre 2017
Dossier PC n° 08002117A0076
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Amiens (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08002117A0076 a fait l'objet d'une décision le 16 novembre 2017, pour un projet situé route de Saveuse.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 466 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 836 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans la Somme, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZR 67. Ce dossier fait partie des 1 595 permis de construire et déclarations préalables à Amiens référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Amiens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amiens Code postal 80000 Identifiant INSEE 80021
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 836 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 33 m² à construire et 466 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 466 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue portait sur 466 m² parmi les 511 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait diminuer de 511 m² à 499 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 511 m² | 33 m² | 466 m² | 45 m² | 466 m² | -12 m² | 499 m² |
| Total | 511 m² | 33 m² | 466 m² | 45 m² | 466 m² | -12 m² | 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 466 m² | -511 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 33 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 499 m² |
| Total locaux | 511 m² | 33 m² | 466 m² | 45 m² | 466 m² | -12 m² | 499 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT VAST EN CHAUSSEE (80310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08002117A0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 16 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |