Déclaration préalable Locaux N° 08002117A0668

Déclaration préalable n° 08002117A0668 à Amiens pour 90 m² de locaux, 5 rue de Castille

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2017

Dossier DP n° 08002117A0668

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08002117A0668 a été accordée le 26 octobre 2017 à Amiens (Somme, Hauts-de-France), à l'adresse 5 rue de Castille.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 90 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans la Somme, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré DZ 30. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 1 595 permis de construire et déclarations préalables à Amiens référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

20 221 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

20 311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2017.

Autorisation

26 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amiens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DZ 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amiens Code postal 80000 Identifiant INSEE 80021
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 90 m² à construire.

La surface de plancher passe de 20 221 m² à 20 311 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 221 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 20 311 m²
Total 20 221 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 20 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 20 221 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 20 311 m²
Total locaux 20 221 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 20 311 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMIENS (80000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08002117A0668
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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