Permis de construire Logement N° 0800161900014

Permis de construire n° 0800161900014 à Albert pour 244 m² de logement, 67 rue Victor Hugo

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2019

Dossier PC n° 0800161900014

Demandeur

SCI RUE VICTOR HUGO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0800161900014 a été délivré le 28 novembre 2019 à Albert (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 67 rue Victor Hugo. Le projet est porté par SCI RUE VICTOR HUGO.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 420 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 244 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 317 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 33, AK 32, AK 7. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Victor Hugo, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 205 permis de construire et déclarations préalables à Albert référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 317 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

-176 m²

Surface totale après

244 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/11/2019
2
Autorisation
28/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 33 AK 32 AK 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albert Code postal 80300 Identifiant INSEE 80016
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 420 m² existants et construit 244 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 317 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 244 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 420 m² à 244 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
Locaux 420 m² 0 m² 0 m² 420 m² 0 m² -420 m² 0 m²
Total 420 m² 244 m² 0 m² 420 m² 0 m² -176 m² 244 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI RUE VICTOR HUGO, dont l'adresse déclarée est à Authuille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SCI RUE VICTOR HUGO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
325579498
SIRET
32557949800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1982
Localisation
AUTHUILLE (80300)

Autres dossiers de SCI RUE VICTOR HUGO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0800161900014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 novembre 2019
Date de dépôt 28/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AK 33, AK 32, AK 7 à Albert (80300)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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