Déclaration préalable Locaux N° 0800162000037

Déclaration préalable n° 0800162000037 à Albert pour 55 m² de locaux, 67 rue Victor Hugo

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2020

Dossier DP n° 0800162000037

Demandeur

PODOLOGUE DEBREE-TRAULE ALBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0800162000037, accordée le 2 juillet 2020 à Albert (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 67 rue Victor Hugo. La demande émane de PODOLOGUE DEBREE-TRAULE ALBERT.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 55 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 144 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Somme, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AK 422. La voie, rue Victor Hugo, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 205 permis de construire et déclarations préalables à Albert, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

144 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

55 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2020.

Autorisation

2 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albert Code postal 80300 Identifiant INSEE 80016
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 144 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 55 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 55 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 55 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m²
Total 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total locaux 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PODOLOGUE DEBREE-TRAULE ALBERT, une société civile immobilière (SCI) basée à Bayonvillers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

PODOLOGUE DEBREE-TRAULE ALBERT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879091718
SIRET
87909171800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
BAYONVILLERS (80170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0800162000037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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