Permis de construire n° 08001122P0005 à Ailly-sur-Somme pour 980 m² de locaux, Ferme D'anjou
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2022
Dossier PC n° 08001122P0005
Demandeur
ANJOU BIO ENERGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08001122P0005 a été délivré le 12 septembre 2022 à Ailly-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Ferme D'anjou. Le demandeur déclaré est ANJOU BIO ENERGIES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 980 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR14, AR45, AR46. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ailly-sur-Somme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ailly-sur-Somme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme D'anjou
Territoires administratifs
- Commune
- Ailly-sur-Somme Code postal 80470 Identifiant INSEE 80011
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 430 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 2 410 m² |
| Total | 1 430 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 2 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 430 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 2 410 m² |
| Total locaux | 1 430 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 2 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANJOU BIO ENERGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 839886173
- SIRET
- 83988617300013
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- AILLY-SUR-SOMME (80470)
Autres dossiers de ANJOU BIO ENERGIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08001122P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |