Permis de construire Locaux N° 08001122P0005

Permis de construire à Ailly-sur-Somme pour 980 m² de locaux - Ferme D'anjou

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2022

Dossier PC n° 08001122P0005

Demandeur

ANJOU BIO ENERGIES

Cette page présente le permis de construire n° 08001122P0005, délivré le 12 septembre 2022 à Ailly-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Ferme D'anjou, Ailly-sur-Somme (80470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANJOU BIO ENERGIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 980 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR14, AR45, AR46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 048 m²

Surface existante avant

1 430 m²

Surface créée

980 m²

Variation nette

+980 m²

Surface totale après

2 410 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/09/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ailly-sur-Somme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR14 AR45 AR46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme D'anjou

Territoire administratif

Commune
Ailly-sur-Somme Code postal 80470 Identifiant INSEE 80011
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 430 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 2 410 m²
Total 1 430 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 2 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 430 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 2 410 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANJOU BIO ENERGIES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
839886173
SIRET
83988617300013
Code APE (NAF)
35.21Z - Production de combustibles gazeux
Localisation
AILLY-SUR-SOMME (80470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08001122P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 048 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ferme D'anjou, Ailly-sur-Somme (80470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ANJOU BIO ENERGIES et accordé le 12 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08001122P0005, instruit par la commune de Ailly-sur-Somme.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ailly-sur-Somme

Autres types d'autorisations à Ailly-sur-Somme