Déclaration préalable Locaux N° 08001122P0022

Déclaration préalable à Ailly-sur-Somme pour 289 m² de locaux - Cite Carmichael

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2022

Dossier DP n° 08001122P0022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08001122P0022, accordée le 22 juillet 2022 à Ailly-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Cite Carmichael, Ailly-sur-Somme (80470). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 993 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD255.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 993 m²

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

289 m²

Surface totale après

369 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/07/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ailly-sur-Somme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ailly-sur-Somme Code postal 80470 Identifiant INSEE 80011
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 369 m² 0 m² 289 m² 0 m² 289 m² 0 m² 369 m²
Total 369 m² 0 m² 289 m² 0 m² 289 m² 0 m² 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
Industrie 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 0 m² 80 m²
Total locaux 369 m² 0 m² 289 m² 0 m² 289 m² 0 m² 369 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVERY (80136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08001122P0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 993 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Cite Carmichael, Ailly-sur-Somme (80470).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08001122P0022, instruit par la commune de Ailly-sur-Somme.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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