Permis de construire n° 08000922M0003 à Ailly-le-Haut-Clocher pour 196 m² de locaux, 12 Route Nationale
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2022
Dossier PC n° 08000922M0003
Demandeur
SCI DU PHARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08000922M0003, délivré le 13 juin 2022 à Ailly-le-Haut-Clocher (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 12 Route Nationale. SCI DU PHARE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AC142. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ailly-le-Haut-Clocher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ailly-le-Haut-Clocher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ailly-le-Haut-Clocher Code postal 80690 Identifiant INSEE 80009
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 165 m² | 196 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 31 m² | 196 m² |
| Total | 165 m² | 196 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 31 m² | 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
| Autres activités | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | -165 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | -165 m² | 0 m² |
| Total locaux | 165 m² | 196 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 31 m² | 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PHARE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841086077
- SIRET
- 84108607700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DOMQUEUR (80620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08000922M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |