Permis de construire Locaux N° 08000921M0011

Permis de construire n° 08000921M0011 à Ailly-le-Haut-Clocher pour 39 m² de locaux, 12 Place De La Mairie

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2022

Dossier PC n° 08000921M0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08000921M0011 a été délivré le 1 juin 2022 à Ailly-le-Haut-Clocher (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 Place De La Mairie.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AD58, AD100. Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ailly-le-Haut-Clocher.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

790 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

-32 m²

Surface totale après

227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/06/2022
2
Autorisation
01/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ailly-le-Haut-Clocher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD58 AD100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ailly-le-Haut-Clocher Code postal 80690 Identifiant INSEE 80009
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² -39 m² 188 m²
Locaux 32 m² 0 m² 39 m² 32 m² 0 m² 7 m² 39 m²
Total 259 m² 0 m² 39 m² 32 m² 39 m² -32 m² 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Autres activités 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² -32 m² 0 m²
dont Entrepôt 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² -32 m² 0 m²
Total locaux 32 m² 0 m² 39 m² 32 m² 0 m² 7 m² 39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AILLY LE HAUT CLOCHER (80690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08000921M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juin 2022
Date de dépôt 01/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Place De La Mairie, à Ailly-le-Haut-Clocher (80690).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08000921M0011, déposé en mairie d'Ailly-le-Haut-Clocher.

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