Permis de construire Locaux N° 08000917M0005

Permis de construire n° 08000917M0005 à Ailly-le-Haut-Clocher pour 1 553 m² de locaux, Chem Blanc

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2018

Dossier PC n° 08000917M0005

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SOMME

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2018 à Ailly-le-Haut-Clocher (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08000917M0005 porte sur un projet situé Chem Blanc. La demande émane de DEPARTEMENT DE LA SOMME.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 505 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 112 m² en habitation et 1 441 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH9, AH10, AH53. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ailly-le-Haut-Clocher est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 505 m²

Surface existante avant

2 892 m²

Surface créée

1 553 m²

Variation nette

+1 553 m²

Surface totale après

4 445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/03/2018
Chantier (DOC)
16/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Ailly-le-Haut-Clocher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH9 AH10 AH53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ailly-le-Haut-Clocher Code postal 80690 Identifiant INSEE 80009
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 247 m²
Locaux 2 757 m² 1 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 441 m² 4 198 m²
Total 2 892 m² 1 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 553 m² 4 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 757 m² 1 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 441 m² 4 198 m²
Total locaux 2 757 m² 1 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 441 m² 4 198 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SOMME

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
228000014
SIRET
22800001400016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
AMIENS (80000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08000917M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 505 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Blanc, à Ailly-le-Haut-Clocher (80690).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA SOMME et accordée le 13 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2018, ouverture de chantier le 16 juillet 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 112 m² d'habitation et 1 441 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08000917M0005, déposé en mairie d'Ailly-le-Haut-Clocher.

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