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Permis de construire Logement N° 08000917M0004

Permis de construire à Ailly-le-Haut-Clocher pour 174 m² de logement - 5 Rue De Long

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De Long, Ailly-le-Haut-Clocher (80690).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA FERME BLANCHE et accordé le 18 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2017, ouverture de chantier le 12 janvier 2018, achèvement déclaré le 4 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08000917M0004, instruit par la commune de Ailly-le-Haut-Clocher.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2017

Dossier PC n° 08000917M0004

Demandeur

SCI LA FERME BLANCHE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08000917M0004, délivré le 18 décembre 2017 à Ailly-le-Haut-Clocher (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Rue De Long, Ailly-le-Haut-Clocher (80690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA FERME BLANCHE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE266.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

508 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2018.

Autorisation

18 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2018

Achèvement (DAACT)

04/06/2018

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

4 mois 23 jours

Délai total

5 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/12/2017

Chantier (DOC)

12/01/2018

Achèvement (DAACT)

04/06/2018

Localisation du projet à Ailly-le-Haut-Clocher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ailly-le-Haut-Clocher Code postal 80690 Identifiant INSEE 80009
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	140 m²	34 m²	140 m²	0 m²	140 m²	34 m²	174 m²
Total	140 m²	34 m²	140 m²	0 m²	140 m²	34 m²	174 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA FERME BLANCHE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 415182906
SIRET: 41518290600016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BERTEAUCOURT-LES-DAMES (80850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08000917M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De Long, Ailly-le-Haut-Clocher (80690).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA FERME BLANCHE et accordé le 18 décembre 2017.

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