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Permis de construire Locaux N° 08000916M0017

Permis de construire à Ailly-le-Haut-Clocher pour 200 m² de locaux - Pl Du Marechal Leclerc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl Du Marechal Leclerc, Ailly-le-Haut-Clocher (80690).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AILLY LE HAUT CLOCHER et accordé le 31 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mai 2016, ouverture de chantier le 15 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08000916M0017, instruit par la commune de Ailly-le-Haut-Clocher.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2016

Dossier PC n° 08000916M0017

Demandeur

COMMUNE D'AILLY LE HAUT CLOCHER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08000916M0017, délivré le 31 mai 2016 à Ailly-le-Haut-Clocher (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Pl Du Marechal Leclerc, Ailly-le-Haut-Clocher (80690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'AILLY LE HAUT CLOCHER. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

940 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

200 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/05/2016

Chantier (DOC)

15/03/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ailly-le-Haut-Clocher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ailly-le-Haut-Clocher Code postal 80690 Identifiant INSEE 80009
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	208 m²	0 m²	200 m²	8 m²	200 m²	0 m²	200 m²
Total	208 m²	0 m²	200 m²	8 m²	200 m²	0 m²	200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	208 m²	0 m²	200 m²	8 m²	200 m²	0 m²	200 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AILLY LE HAUT CLOCHER

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218000081
SIRET: 21800008100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AILLY-LE-HAUT-CLOCHER (80690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08000916M0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl Du Marechal Leclerc, Ailly-le-Haut-Clocher (80690).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AILLY LE HAUT CLOCHER et accordé le 31 mai 2016.

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