Permis de construire n° 08000916M0017 à Ailly-le-Haut-Clocher pour 200 m² de locaux, Pl Du Marechal Leclerc
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2016
Dossier PC n° 08000916M0017
Demandeur
COMMUNE D'AILLY LE HAUT CLOCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08000916M0017 a été délivré le 31 mai 2016 à Ailly-le-Haut-Clocher (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Pl Du Marechal Leclerc. Le projet est porté par COMMUNE D'AILLY LE HAUT CLOCHER.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ailly-le-Haut-Clocher est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Ailly-le-Haut-Clocher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ailly-le-Haut-Clocher Code postal 80690 Identifiant INSEE 80009
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 208 m² | 0 m² | 200 m² | 8 m² | 200 m² | -8 m² | 200 m² |
| Total | 208 m² | 0 m² | 200 m² | 8 m² | 200 m² | -8 m² | 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 208 m² | 0 m² | 200 m² | 8 m² | 200 m² | -8 m² | 200 m² |
| Total locaux | 208 m² | 0 m² | 200 m² | 8 m² | 200 m² | -8 m² | 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AILLY LE HAUT CLOCHER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218000081
- SIRET
- 21800008100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AILLY-LE-HAUT-CLOCHER (80690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08000916M0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |