Permis de construire Logement N° 08000916M0007

Permis de construire n° 08000916M0007 à Ailly-le-Haut-Clocher pour 72 m² de logement, 2 Rue De Buigny

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2016

Dossier PC n° 08000916M0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2016 à Ailly-le-Haut-Clocher (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08000916M0007 porte sur un projet situé 2 Rue De Buigny.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC33. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ailly-le-Haut-Clocher.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

733 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
30/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ailly-le-Haut-Clocher

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ailly-le-Haut-Clocher Code postal 80690 Identifiant INSEE 80009
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 22 m² 50 m² 0 m² 50 m² 22 m² 78 m²
Total 56 m² 22 m² 50 m² 0 m² 50 m² 22 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MILLENCOURT-EN-PONTHIEU (80135)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08000916M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue De Buigny, à Ailly-le-Haut-Clocher (80690).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08000916M0007, déposé en mairie d'Ailly-le-Haut-Clocher.

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