Permis de construire n° 08000614M0001 à Agenvillers pour 805 m² de locaux, 2 Rue De Domvast
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2014
Dossier PC n° 08000614M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Agenvillers (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08000614M0001 a été délivré le 3 avril 2014, pour un projet situé 2 Rue De Domvast.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 805 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C615, 0C614, 0C607. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agenvillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2014
Achèvement (DAACT)
15/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Agenvillers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agenvillers Code postal 80150 Identifiant INSEE 80006
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | -184 m² | 315 m² |
| Locaux | 2 375 m² | 805 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 528 m² | 2 903 m² |
| Total | 2 874 m² | 805 m² | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 344 m² | 3 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 375 m² | 805 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 528 m² | 2 903 m² |
| Total locaux | 2 375 m² | 805 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 528 m² | 2 903 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUSSUS-BUSSUEL (80135)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08000614M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |