Permis de construire n° 08000613M0004 à Agenvillers pour 1 126 m² de locaux, 38Bis Rue Paul Journe
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2014
Dossier PC n° 08000613M0004
Demandeur
GAEC HECQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08000613M0004, délivré le 10 janvier 2014 à Agenvillers (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 38Bis Rue Paul Journe. La demande émane de GAEC HECQUET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 126 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C444, C365, C364. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agenvillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Agenvillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agenvillers Code postal 80150 Identifiant INSEE 80006
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 126 m² | 1 126 m² |
| Total | 0 m² | 1 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 126 m² | 1 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 126 m² | 1 126 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 126 m² | 1 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC HECQUET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 504082736
- SIRET
- 50408273600019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- AGENVILLERS (80150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08000613M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |