Permis de construire Logement N° 08000123S0020

Permis de construire n° 08000123S0020 à Abbeville pour 93 m² de logement, 9 rue du Chaufour

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2023

Dossier PC n° 08000123S0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08000123S0020 a été délivré le 31 mai 2023 à Abbeville (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 rue du Chaufour.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, tous des T3. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 93 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 644 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 165. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Chaufour, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 432 permis de construire et déclarations préalables à Abbeville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 644 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

-93 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/05/2023
2
Autorisation
31/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Abbeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Abbeville Code postal 80100 Identifiant INSEE 80001
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 1 644 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 93 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 93 m² parmi les 180 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 273 m² à 180 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 180 m²
Locaux 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² -93 m² 0 m²
Total 273 m² 0 m² 93 m² 93 m² 93 m² -93 m² 180 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08000123S0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 mai 2023
Date de dépôt 31/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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