Permis de construire Logement N° 08000119S0020

Permis de construire n° 08000119S0020 à Abbeville pour 114 m² de logement, 9 rue du Chaufour

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier PC n° 08000119S0020

Demandeur

SCI REGNIER - BOUTROY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08000119S0020 a été délivré le 12 juillet 2019 à Abbeville (Somme, Hauts-de-France), à l'adresse 9 rue du Chaufour. Le projet est porté par SCI REGNIER - BOUTROY.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 71 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 43 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 644 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BM 165. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Chaufour, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 432 permis de construire et déclarations préalables à Abbeville, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 644 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/07/2019
2
Autorisation
12/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Abbeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Abbeville Code postal 80100 Identifiant INSEE 80001
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 644 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 71 m² à construire et 43 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 43 m² parmi les 84 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 84 m² à 155 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 71 m² 43 m² 0 m² 43 m² 71 m² 155 m²
Total 84 m² 71 m² 43 m² 0 m² 43 m² 71 m² 155 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI REGNIER - BOUTROY, dont l'adresse déclarée est à Abbeville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI REGNIER - BOUTROY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
493876437
SIRET
49387643700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08000119S0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juillet 2019
Date de dépôt 12/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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