Permis de construire n° 08000118S0036 à Abbeville pour 500 m² de locaux, 1 place Amiral Courbet
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2019
Dossier PC n° 08000118S0036
Demandeur
CA DE LA BAIE DE SOMME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2019 à Abbeville (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08000118S0036 porte sur un projet situé 1 place Amiral Courbet. Le projet est porté par CA DE LA BAIE DE SOMME.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 3 034 m², le programme représente 500 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Somme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XM 265. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 432 permis de construire et déclarations préalables à Abbeville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Abbeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Abbeville Code postal 80100 Identifiant INSEE 80001
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 034 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 500 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 500 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 500 m² parmi les 983 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 983 m² à 966 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 983 m² | 0 m² | 500 m² | 17 m² | 500 m² | -17 m² | 966 m² |
| Total | 983 m² | 0 m² | 500 m² | 17 m² | 500 m² | -17 m² | 966 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² |
| Autres activités | 641 m² | 0 m² | 500 m² | 17 m² | 500 m² | -17 m² | 624 m² |
| dont Bureaux | 641 m² | 0 m² | 500 m² | 17 m² | 500 m² | -17 m² | 624 m² |
| Total locaux | 983 m² | 0 m² | 500 m² | 17 m² | 500 m² | -17 m² | 966 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CA DE LA BAIE DE SOMME, une communauté d'agglomération basée à Abbeville. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CA DE LA BAIE DE SOMME
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200070993
- SIRET
- 20007099300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ABBEVILLE (80100)
Autres dossiers de CA DE LA BAIE DE SOMME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08000118S0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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