Déclaration préalable Locaux N° 08000119S0015

Déclaration préalable n° 08000119S0015 à Abbeville pour 15 m² de locaux, 25 avenue Aristide Briand

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2019

Dossier DP n° 08000119S0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 mars 2019 à Abbeville (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 08000119S0015 porte sur un projet situé 25 avenue Aristide Briand.

Cette déclaration préalable concerne une opération de transformation de logements existants. Le dossier déclare 15 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 119 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Somme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BL 187. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Aristide Briand, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 432 permis de construire et déclarations préalables à Abbeville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

119 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2019.

Autorisation

5 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Abbeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Abbeville Code postal 80100 Identifiant INSEE 80001
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 119 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 15 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 15 m² parmi les 100 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 100 m² à 95 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 15 m² 5 m² 15 m² -5 m² 95 m²
Total 100 m² 0 m² 15 m² 5 m² 15 m² -5 m² 95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUTVILLERS-OUVILLE (80132)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08000119S0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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