Permis de construire n° 07935521X0037 à Vouillé pour 136 m² de logement, 31 rue de la Salle des Fetes
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 février 2022
Dossier PC n° 07935521X0037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07935521X0037 a été délivré le 16 février 2022 à Vouillé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 31 rue de la Salle des Fetes.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 136 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 058 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/06/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/05/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 30, AL 31. La voie, rue de la Salle des Fetes, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 320 permis de construire et déclarations préalables à Vouillé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/06/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
16 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2022
Achèvement (DAACT)
09/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Vouillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouillé Code postal 79230 Identifiant INSEE 79355
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 058 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 136 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Total | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIFFRES (79230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07935521X0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 février 2022 |
| Date de dépôt | 09/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Salle des Fetes à Vouillé (79230)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Salle des Fetes depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.