Permis de construire Logement N° 07935521X0035

Permis de construire n° 07935521X0035 à Vouillé pour 122 m² de logement, 25 Chemi De La Vigne A Vallet

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 février 2022

Dossier PC n° 07935521X0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07935521X0035, délivré le 18 février 2022 à Vouillé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 25 Chemi De La Vigne A Vallet.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 084 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA194. Ce dossier est l'un des 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouillé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 084 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2022

Achèvement (DAACT)

09/05/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
09/05/2023
Autorisation
18/02/2022
Chantier (DOC)
11/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/05/2023

Localisation du projet à Vouillé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vouillé Code postal 79230 Identifiant INSEE 79355
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIFFRES (79230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07935521X0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 février 2022
Date de dépôt 09/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 084 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 25 Chemi De La Vigne A Vallet, à Vouillé (79230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2022, ouverture de chantier le 11 avril 2022, achèvement déclaré le 9 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07935521X0035, déposé en mairie de Vouillé.

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