Permis de construire n° 07935115X0003 à Villiers-en-Plaine pour 57 m² de locaux, Route De Saint-Pompain
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 août 2015
Dossier PC n° 07935115X0003
Demandeur
RACAUD M.P.M
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07935115X0003, délivré le 18 août 2015 à Villiers-en-Plaine (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De Saint-Pompain. RACAUD M.P.M figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1029. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-en-Plaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2016
Achèvement (DAACT)
31/03/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Villiers-en-Plaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-en-Plaine Code postal 79160 Identifiant INSEE 79351
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
| Total | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
| Total locaux | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RACAUD M.P.M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810558924
- SIRET
- 81055892400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VILLIERS-EN-PLAINE (79160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07935115X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |