Retour aux permis de construire de Villiers-en-Plaine

Déclaration préalable Locaux N° 07935115X0004

Déclaration préalable à Villiers-en-Plaine pour 11 m² de locaux - Route De Coulonges

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Route De Coulonges, Villiers-en-Plaine (79160).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2015, ouverture de chantier le 25 juillet 2015, achèvement déclaré le 28 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07935115X0004, instruit par la commune de Villiers-en-Plaine.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2015

Dossier DP n° 07935115X0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 07935115X0004, accordée le 25 juin 2015 à Villiers-en-Plaine (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Coulonges, Villiers-en-Plaine (79160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1124.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

527 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2015.

Autorisation

25 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2015

Achèvement (DAACT)

28/08/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 3 jours

Délai total

2 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/06/2015

Chantier (DOC)

25/07/2015

Achèvement (DAACT)

28/08/2015

Localisation du projet à Villiers-en-Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villiers-en-Plaine Code postal 79160 Identifiant INSEE 79351
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	11 m²
Total	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	11 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07935115X0004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	79351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Route De Coulonges, Villiers-en-Plaine (79160).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2015, ouverture de chantier le 25 juillet 2015, achèvement déclaré le 28 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07935115X0004, instruit par la commune de Villiers-en-Plaine.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villiers-en-Plaine

PC n°07935126X0014 Logement Autorisé

31 Du Moulin

Villiers-en-Plaine (79160)

Nouvelle construction

11 juin 2026 70 m² SDP MARIE ET ISMAEL INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS

PC n°07935126X0013 Logement Autorisé

4 De La Chaboterie

Villiers-en-Plaine (79160)

Nouvelle construction

19 mai 2026 76 m² SDP

PC n°07935126X0010 Locaux Autorisé

94 Rue Jean Morin

Villiers-en-Plaine (79160)

Transformation avec diminution

29 avr. 2026 47 m² SDP

PC n°07935126X0009 Logement Autorisé

78 De Niort

Villiers-en-Plaine (79160)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 96 m² SDP

PC n°07935126X0008 Logement Autorisé

41 Rue Jean Morin

Villiers-en-Plaine (79160)

Nouvelle construction

06 mars 2026 125 m² SDP ROUSSEAU

PC n°07935126X0001 Locaux Commencé

76 Rue Jean Morin

Villiers-en-Plaine (79160)

Transformation sans extension

27 févr. 2026 111 m² SDP

Autres types d'autorisations à Villiers-en-Plaine

Permis d'aménager à Villiers-en-Plaine

3 autorisations

Permis de démolir à Villiers-en-Plaine

3 autorisations