Déclaration préalable Locaux N° 07934819S0001

Déclaration préalable à Villefollet pour 151 m² de locaux - Rte D Ensigne

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 août 2019

Dossier DP n° 07934819S0001

Demandeur

DELEPLANQUE ET COMPAGNIE

Cette page présente la déclaration préalable n° 07934819S0001, accordée le 18 août 2019 à Villefollet (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte D Ensigne, Villefollet (79170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DELEPLANQUE ET COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 882 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN20, ZN19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 882 m²

Surface existante avant

5 959 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

6 110 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

18 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Villefollet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN20 ZN19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villefollet Code postal 79170 Identifiant INSEE 79348
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 959 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 6 110 m²
Total 5 959 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 6 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m²
Agricole et forestier 5 664 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 5 815 m²
Total locaux 5 959 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 6 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELEPLANQUE ET COMPAGNIE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
589800663
SIRET
58980066300025
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
MAISONS-LAFFITTE (78600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07934819S0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 79348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 882 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rte D Ensigne, Villefollet (79170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DELEPLANQUE ET COMPAGNIE et accordée le 18 août 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07934819S0001, instruit par la commune de Villefollet.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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