Déclaration préalable à Villefollet pour 6 110 m² de locaux - Rte D Ensigne
Deux-Sèvres (79) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 18 août 2019 · Dossier DP n° 07934819S0001 · Demandeur : DELEPLANQUE ET COMPAGNIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07934819S0001, accordée le 18 août 2019 à Villefollet (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte D Ensigne, Villefollet (79170). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par DELEPLANQUE ET COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 882 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN20, ZN19.
État d’avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villefollet
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 959 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 6 110 m² |
| Total | 5 959 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 6 110 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² |
| Agricole | 5 664 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 5 815 m² |
| Total locaux | 5 959 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 6 110 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07934819S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79348 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 août 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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