Permis de construire n° 07933614S0001 à Vançais pour 1 149 m² de locaux, Plaine Des Grandes Ouches
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 9 septembre 2014
Dossier PC n° 07933614S0001
Demandeur
EARL DES PLATANES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07933614S0001 a fait l'objet d'une décision le 9 septembre 2014 à Vançais (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Plaine Des Grandes Ouches. Le demandeur déclaré est EARL DES PLATANES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 149 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH92, ZH93. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vançais.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vançais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vançais Code postal 79120 Identifiant INSEE 79336
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 149 m² | 1 149 m² |
| Total | 0 m² | 1 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 149 m² | 1 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 149 m² | 1 149 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 149 m² | 1 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES PLATANES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 318149127
- SIRET
- 31814912700017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VANCAIS (79120)
Autres dossiers de EARL DES PLATANES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07933614S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 9 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 04/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |