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Permis de construire Locaux N° 07932923K0008

Permis de construire à Thouars pour 475 m² de locaux - Rue De La Croix D'ingand -

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 285 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Croix D'ingand -, Thouars (79100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOTHOFERM et accordé le 20 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2023, ouverture de chantier le 13 février 2024, achèvement déclaré le 1 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07932923K0008, instruit par la commune de Thouars.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2023

Dossier PC n° 07932923K0008

Demandeur

SOTHOFERM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07932923K0008, délivré le 20 juin 2023 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Croix D'ingand -, Thouars (79100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOTHOFERM. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 475 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI248, ZI221, ZI220.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 285 m²

Surface existante avant

19 444 m²

Surface créée

475 m²

Variation nette

-725 m²

Surface totale après

18 719 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2025.

Autorisation

20 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2024

Achèvement (DAACT)

01/07/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/06/2023

Chantier (DOC)

13/02/2024

Achèvement (DAACT)

01/07/2025

Localisation du projet à Thouars

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZI248 ZI221 ZI220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	19 444 m²	475 m²	0 m²	1 200 m²	0 m²	0 m²	18 719 m²
Total	19 444 m²	475 m²	0 m²	1 200 m²	0 m²	0 m²	18 719 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	19 444 m²	475 m²	0 m²	1 200 m²	0 m²	0 m²	18 719 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOTHOFERM

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 347721482
SIRET: 34772148200011
Code APE (NAF): 25.12Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
Localisation: THOUARS (79100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07932923K0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 285 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Croix D'ingand -, Thouars (79100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOTHOFERM et accordé le 20 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07932923K0008, instruit par la commune de Thouars.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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