Permis de construire n° 07932923K0008 à Thouars pour 475 m² de locaux, Rue De La Croix D'ingand -
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2023
Dossier PC n° 07932923K0008
Demandeur
SOTHOFERM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07932923K0008 a été délivré le 20 juin 2023 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Croix D'ingand -. Le dossier a été déposé par SOTHOFERM.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 475 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI248, ZI221, ZI220. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thouars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2024
Achèvement (DAACT)
01/07/2025
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Thouars
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 444 m² | 475 m² | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | -725 m² | 18 719 m² |
| Total | 19 444 m² | 475 m² | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | -725 m² | 18 719 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 19 444 m² | 475 m² | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | -725 m² | 18 719 m² |
| dont Industrie | 19 444 m² | 475 m² | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | -725 m² | 18 719 m² |
| Total locaux | 19 444 m² | 475 m² | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | -725 m² | 18 719 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOTHOFERM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347721482
- SIRET
- 34772148200011
- Code APE (NAF)
- 25.12Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- THOUARS (79100)
Autres dossiers de SOTHOFERM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07932923K0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |